CONDITIONS GĂNĂRALES DE VENTE â PAO
1. Objet
Les présentes Conditions Générales de Vente (CGV) régissent les ventes de produits effectuées sur le site internet PAO, auprÚs de consommateurs, via la boutique en ligne.
Toute commande implique lâacceptation sans rĂ©serve des prĂ©sentes CGV.
2. Informations sur le vendeur
Nom commercial : PAO
Statut : Micro-entreprise
Adresse : 24 rue Jacques Deshaies, 14320 Saint-Martin-de-Fontenay, France
Email : pao.contact.pro@gmail.com
3. Produits
Les produits proposés sont ceux figurant sur le site au jour de la consultation par le client.
Chaque produit est accompagnĂ© dâun descriptif.
Les photographies sont les plus fidĂšles possibles mais nâont pas de valeur contractuelle.
4. Prix
Les prix sont indiquĂ©s en euros (âŹ), toutes taxes comprises (TTC).
PAO se réserve le droit de modifier ses prix à tout moment, sans préavis.
Le prix appliqué est celui en vigueur au moment de la validation de la commande.
Les frais de livraison sont indiqués avant la validation finale de la commande.
5. Commande
Le client passe commande directement sur le site.
Toute commande est considérée comme définitive aprÚs :
validation du paiement
confirmation envoyée par email
PAO se rĂ©serve le droit dâannuler ou refuser toute commande en cas de litige antĂ©rieur avec le client.
6. Paiement
Les paiements sont sécurisés.
Moyens de paiement acceptés :
carte bancaire
autres moyens proposés via la plateforme de paiement du site
La commande est expédiée uniquement aprÚs réception du paiement complet.
7. Livraison
Les produits sont livrĂ©s Ă lâadresse indiquĂ©e par le client lors de la commande.
Les délais de livraison sont donnés à titre indicatif.
PAO ne pourra ĂȘtre tenue responsable dâun retard imputable au transporteur.
En cas de colis endommagé à la livraison, le client doit contacter PAO dans les plus brefs délais.
8. Droit de rétractation
ConformĂ©ment Ă la loi, le client dispose dâun dĂ©lai de 14 jours Ă compter de la rĂ©ception du produit pour exercer son droit de rĂ©tractation, sans justification.
Les produits doivent ĂȘtre :
neufs
non utilisés
dans leur emballage dâorigine
Les frais de retour sont à la charge du client, sauf erreur ou défaut imputable à PAO.
9. Retours & remboursements
Les conditions de retour et de remboursement sont détaillées dans la Politique de retour disponible sur le site.
â Aucun remboursement ne sera accordĂ© en cas :
dâusure normale
de casse
de chocs
de mauvaise utilisation ou négligence
Les articles personnalisés, en promotion ou les cartes-cadeaux ne sont pas remboursables.
10. Responsabilité
PAO ne saurait ĂȘtre tenue responsable des dommages rĂ©sultant dâune mauvaise utilisation des produits vendus.
La responsabilité de PAO est en tout état de cause limitée au montant de la commande.
11. Garanties légales
Les produits bénéficient des garanties légales :
garantie de conformité
garantie contre les vices cachés
Toute demande doit ĂȘtre adressĂ©e par email Ă :
đ© pao.contact.pro@gmail.com
12. Données personnelles
Les informations personnelles collectées sont nécessaires à la gestion des commandes.
Elles sont traitées conformément à la réglementation en vigueur et ne sont jamais revendues à des tiers.
13. Propriété intellectuelle
Tous les éléments du site PAO (textes, images, logos, design) sont protégés par le droit de la propriété intellectuelle.
Toute reproduction est strictement interdite sans autorisation écrite.
14. Droit applicable â Litiges
Les présentes CGV sont soumises au droit français.
En cas de litige, une solution amiable sera recherchée avant toute action judiciaire.
à défaut, les tribunaux français seront seuls compétents.