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CONDITIONS GÉNÉRALES DE VENTE – PAO


1. Objet

Les présentes Conditions Générales de Vente (CGV) régissent les ventes de produits effectuées sur le site internet PAO, auprÚs de consommateurs, via la boutique en ligne.

Toute commande implique l’acceptation sans rĂ©serve des prĂ©sentes CGV.

2. Informations sur le vendeur

Nom commercial : PAO
Statut : Micro-entreprise
Adresse : 24 rue Jacques Deshaies, 14320 Saint-Martin-de-Fontenay, France
Email : pao.contact.pro@gmail.com

3. Produits

Les produits proposés sont ceux figurant sur le site au jour de la consultation par le client.

Chaque produit est accompagnĂ© d’un descriptif.
Les photographies sont les plus fidùles possibles mais n’ont pas de valeur contractuelle.

4. Prix

Les prix sont indiquĂ©s en euros (€), toutes taxes comprises (TTC).

PAO se réserve le droit de modifier ses prix à tout moment, sans préavis.
Le prix appliqué est celui en vigueur au moment de la validation de la commande.

Les frais de livraison sont indiqués avant la validation finale de la commande.

5. Commande

Le client passe commande directement sur le site.

Toute commande est considérée comme définitive aprÚs :

validation du paiement

confirmation envoyée par email

PAO se rĂ©serve le droit d’annuler ou refuser toute commande en cas de litige antĂ©rieur avec le client.

6. Paiement

Les paiements sont sécurisés.

Moyens de paiement acceptés :

carte bancaire

autres moyens proposés via la plateforme de paiement du site

La commande est expédiée uniquement aprÚs réception du paiement complet.

7. Livraison

Les produits sont livrĂ©s Ă  l’adresse indiquĂ©e par le client lors de la commande.

Les délais de livraison sont donnés à titre indicatif.
PAO ne pourra ĂȘtre tenue responsable d’un retard imputable au transporteur.

En cas de colis endommagé à la livraison, le client doit contacter PAO dans les plus brefs délais.

8. Droit de rétractation

ConformĂ©ment Ă  la loi, le client dispose d’un dĂ©lai de 14 jours Ă  compter de la rĂ©ception du produit pour exercer son droit de rĂ©tractation, sans justification.

Les produits doivent ĂȘtre :

neufs

non utilisés

dans leur emballage d’origine

Les frais de retour sont à la charge du client, sauf erreur ou défaut imputable à PAO.

9. Retours & remboursements

Les conditions de retour et de remboursement sont détaillées dans la Politique de retour disponible sur le site.

❌ Aucun remboursement ne sera accordĂ© en cas :

d’usure normale

de casse

de chocs

de mauvaise utilisation ou négligence

Les articles personnalisés, en promotion ou les cartes-cadeaux ne sont pas remboursables.

10. Responsabilité

PAO ne saurait ĂȘtre tenue responsable des dommages rĂ©sultant d’une mauvaise utilisation des produits vendus.

La responsabilité de PAO est en tout état de cause limitée au montant de la commande.

11. Garanties légales

Les produits bénéficient des garanties légales :

garantie de conformité

garantie contre les vices cachés

Toute demande doit ĂȘtre adressĂ©e par email Ă  :
đŸ“© pao.contact.pro@gmail.com

12. Données personnelles

Les informations personnelles collectées sont nécessaires à la gestion des commandes.

Elles sont traitées conformément à la réglementation en vigueur et ne sont jamais revendues à des tiers.

13. Propriété intellectuelle

Tous les éléments du site PAO (textes, images, logos, design) sont protégés par le droit de la propriété intellectuelle.

Toute reproduction est strictement interdite sans autorisation écrite.

14. Droit applicable – Litiges

Les présentes CGV sont soumises au droit français.

En cas de litige, une solution amiable sera recherchée avant toute action judiciaire.

À dĂ©faut, les tribunaux français seront seuls compĂ©tents.